Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Chauffleet, éditée par la société Gamathel, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 515 877, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

Chauffleet est une solution de gestion de flotte destinée aux professionnels du transport de personnes (VTC, taxis, transporteurs privés).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Chauffleet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser la plateforme.

3. Description des services

Chauffleet propose une suite de services de gestion de flotte comprenant :

• Gestion des chauffeurs : suivi en temps réel, affectation des courses, gestion des plannings.
• Application client personnalisable : permettant aux clients finaux de réserver des courses.
• Facturation et comptabilité : génération de factures, suivi des paiements.
• Messagerie interne : communication entre l'exploitant et ses chauffeurs.
• Notifications clients : messagerie et notifications incluses selon l’offre ; SMS via votre propre compte Twilio, avec frais d’envoi séparés.
• Site web professionnel : création d'un site vitrine pour les exploitants.
• Assistants IA : connexion en lecture seule d'un assistant d'intelligence artificielle tiers choisi par l'Utilisateur (Claude, ChatGPT ou Claude Code) aux données de sa société, selon l'offre souscrite.

3.1. Notifications clients et intégration Twilio

L’intégration Twilio est accessible dès Basic. Pour envoyer des SMS, l’Utilisateur doit connecter son propre compte Twilio et configurer un expéditeur autorisé depuis les intégrations de la web-app, où le tutoriel est disponible.

L’Utilisateur contracte directement avec Twilio et assume la gestion, la configuration et les frais de son compte. Les envois sont facturés séparément par Twilio ; Chauffleet ne revend pas les SMS et ne prélève aucune commission sur les envois. Aucun quota de SMS n’est inclus dans l’abonnement en mode Twilio.

L’envoi et la réception dépendent notamment du compte Twilio, de sa configuration, des opérateurs et de la disponibilité des prestataires. La réception de chaque message et les délais d’acheminement ne sont pas garantis. L’Utilisateur doit disposer d’une base légale pour contacter les destinataires, les informer du traitement de leurs données et respecter les exigences de consentement et d’opposition applicables. La connexion ne dispense pas du respect des conditions de Twilio.

Les Clients encore éligibles au mode SMS historique restent soumis à leurs conditions contractuelles et aux modalités de migration applicables à leurs quotas et crédits acquis.

3.2. Assistants IA (connecteur MCP)

La fonctionnalité « Assistants IA » permet à un gérant ou à un administrateur d’une société cliente de connecter à Chauffleet un assistant d’intelligence artificielle tiers qu’il choisit (notamment Claude d’Anthropic, ChatGPT d’OpenAI ou Claude Code), au moyen d’un serveur MCP (Model Context Protocol). Elle est réservée aux offres Pro Fleeter et Company Fleeter, y compris pendant leur période d’essai. Elle est désactivée par défaut et peut être activée ou désactivée à tout moment par un administrateur de la société, depuis Paramètres → Assistants IA.

La connexion est autorisée par l’Utilisateur via un protocole OAuth 2.1 et un écran de consentement Chauffleet, sur lequel il choisit une seule société. L’accès est exclusivement en lecture : l’assistant ne peut créer, modifier ni supprimer aucune donnée dans Chauffleet. À la demande de l’Utilisateur, il peut consulter les réservations (dates, adresses, statuts, prix, client, chauffeur, véhicule), les chauffeurs (noms, coordonnées, disponibilité), les véhicules, les clients (recherche par nom, email ou téléphone) et un résumé journalier de l’activité. Les permissions appliquées sont celles de l’Utilisateur dans la web-app ; les données financières sont masquées pour les rôles qui n’y ont pas accès.

L’Utilisateur choisit librement le fournisseur d’IA, contracte directement avec lui et reste soumis à ses conditions. Les données transmises à l’assistant sont ensuite traitées par ce fournisseur, sous sa propre responsabilité et selon ses propres conditions, le cas échéant hors de l’Union européenne. La société cliente décide de l’activation de la fonctionnalité et s’assure de disposer d’une base légale pour communiquer à ce fournisseur les données de ses clients et de ses chauffeurs, et de les en informer. Chauffleet ne conserve aucun journal du contenu des requêtes de l’assistant. La désactivation de la fonctionnalité par un administrateur met fin à l’accès des assistants connectés.

4. Conditions d'accès et d'inscription

L'accès à Chauffleet nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer Chauffleet immédiatement.

L'accès à certains services peut être soumis à des conditions spécifiques (abonnement payant, validation de documents, etc.).

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas utiliser Chauffleet à des fins illégales ou non autorisées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Chauffleet et de Gamathel.
• Ne pas tenter de modifier, de désassembler ou de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
• Veiller à la conformité réglementaire de son activité de transport (licences VTC, assurances, etc.).
• Payer les frais d'abonnement et services dans les délais prévus.

6. Obligations de Chauffleet

Chauffleet s'engage à :

• Fournir un accès aux services dans les conditions prévues par le contrat d'abonnement.
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.
• Assurer le support technique dans les conditions prévues par l'offre souscrite.
• Respecter la confidentialité des données de l'Utilisateur conformément à la politique de confidentialité.

Chauffleet ne saurait être tenu responsable des interruptions de service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

7. Tarification et paiement

Les tarifs des services Chauffleet sont disponibles sur la page des tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire.

En cas de retard de paiement, Chauffleet se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après un rappel resté sans effet.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Chauffleet (logiciels, textes, images, logos, graphismes, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Gamathel ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des services pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Chauffleet collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité .

10. Limitation de responsabilité

Chauffleet fournit ses services « en l'état ». La responsabilité de Chauffleet ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages indirects, perte de clientèle, perte de données ou manque à gagner.
• Utilisation non conforme de la plateforme par l'Utilisateur.
• Interruption de service due à des travaux de maintenance ou des circonstances échappant au contrôle de Chauffleet.
• Actes de tiers ou force majeure.
• Contenu, exactitude ou utilisation des réponses générées par un assistant d’intelligence artificielle tiers connecté via la fonctionnalité « Assistants IA », ainsi que traitement des données qui lui sont transmises par le fournisseur d’IA choisi par l’Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de Chauffleet est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Chauffleet se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou de comportement frauduleux, après mise en demeure restée sans effet.

12. Modification des CGU

Chauffleet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par notification dans leur espace client ou par email.

L'utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.