Générateur de facture VTC gratuit en ligne
Éditez une facture conforme en moins d'une minute, pour une course isolée comme pour tout un mois d'activité sur un compte entreprise.
Aperçu en direct, export PDF illimité, aucune donnée envoyée à un serveur.
Chauffleet n'est pas un logiciel de comptabilité. Cet outil met en page une facture conforme, il ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique.
Et si chaque course produisait sa facture, toute seule ?
Ce générateur dépanne pour une facture ponctuelle. Dès que vous facturez des comptes entreprise tous les mois, Chauffleet émet, numérote et archive la facture automatiquement à chaque course.
Qu'est-ce qu'une facture VTC ?
Une facture VTC est le document comptable qui constate une course déjà réalisée et en demande le paiement. Elle est obligatoire entre professionnels et doit porter des mentions précises fixées par le Code de commerce. Elle se distingue du bon de commande, qui lui est établi avant la course.
Concrètement, une société VTC émet deux types de factures. La facture à la course, remise à un client ponctuel juste après la prestation. Et la facture récapitulative, qui regroupe toutes les courses d'une période pour un compte entreprise, un hôtel ou une agence de voyages — c'est celle qui structure la relation B2B et sur laquelle se jouent les délais de paiement.
Les mentions obligatoires d'une facture VTC
Fixées par l'article L.441-9 du Code de commerce et l'article 242 nonies A de l'annexe II du Code général des impôts.
Une facture VTC doit comporter l'identité complète des deux parties, un numéro unique issu d'une séquence continue, la date d'émission et celle de la prestation, le détail chiffré des courses, les montants HT et TTC, ainsi que les conditions de règlement et les pénalités de retard.
- 1
Identité de l'émetteur
Dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIREN ou SIRET, et numéro RCS ou RM le cas échéant.
- 2
Identité du client
Dénomination sociale et adresse de facturation, ou nom et prénom s'il s'agit d'un particulier.
- 3
Numéro de facture
Numéro unique, fondé sur une séquence chronologique continue, sans rupture ni réutilisation.
- 4
Date d'émission
Date à laquelle la facture est établie.
- 5
Date de la prestation
Date de réalisation de la course, ou période couverte pour une facture récapitulative.
- 6
Désignation détaillée
Nature de la prestation, quantité et prix unitaire hors taxes pour chaque course facturée.
- 7
Montants HT, TVA et TTC
Total hors taxes, taux et montant de TVA appliqués, et total toutes taxes comprises.
- 8
Numéros de TVA intracommunautaire
Ceux de l'émetteur et du client, sauf pour les factures d'un montant inférieur à 150 € hors taxes.
- 9
Conditions et date de règlement
Délai de paiement convenu et date d'échéance correspondante.
- 10
Pénalités de retard
Taux des pénalités applicables en cas de paiement après la date d'échéance.
- 11
Indemnité de recouvrement
Mention de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due de plein droit pour les clients professionnels.
- 12
Escompte
Conditions d'escompte en cas de paiement anticipé, ou mention « Escompte pour paiement anticipé : néant ».
Trois mentions supplémentaires arrivent
À compter du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique ajoute trois mentions obligatoires : le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation, et la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux).
Quelle TVA s'applique sur une facture VTC ?
Le transport de voyageurs relève du taux réduit de 10 %, quel que soit le mode de transport, en application de l'article 279 b quater du Code général des impôts. Une société VTC en franchise en base ne facture aucune TVA et porte à la place une mention légale précise sur ses factures.
| Situation | Taux | Ce que ça implique |
|---|---|---|
| Transport de personnes | 10 % | Taux réduit applicable au transport de voyageurs, quel que soit le mode de transport (art. 279 b quater du CGI). |
| Prestations annexes hors transport | 20 % | Taux normal, pour ce qui ne relève pas de l'acheminement du voyageur. |
| Franchise en base | Pas de TVA | Aucune TVA facturée, aucune TVA déductible, et mention légale obligatoire sur la facture (art. 293 B du CGI). |
Franchise en base : les seuils à ne pas confondre
Une société VTC réalise des prestations de services : le seuil de la franchise en base est de 37 500 € de chiffre d'affaires (année précédente), avec un seuil de tolérance à 41 250 €. Les montants de 85 000 € et 93 500 €, très souvent cités, concernent la vente de marchandises et ne s'appliquent pas ici. La mention exacte à porter sur la facture est « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
Sources : BOFiP — taux réduit, transports de voyageurs · service-public.fr — franchise en base de TVA
Facture électronique : ce qui change pour les sociétés VTC
La quasi-totalité des sociétés VTC sont des PME ou des microentreprises : elles sont concernées par les deux échéances, mais pas pour la même obligation.
La réforme de la facturation électronique impose à toutes les entreprises de pouvoir recevoir une facture électronique à compter du 1er septembre 2026. L'obligation d'en émettre arrive plus tard pour les PME et les microentreprises : au 1er septembre 2027. L'échange passe par une plateforme agréée par l'État.
| Échéance | Qui est concerné | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Être en mesure de RECEVOIR des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | ÉMETTRE ses factures au format électronique |
| 1er septembre 2027 | PME et microentreprises | ÉMETTRE ses factures au format électronique |
Ce que ça change concrètement pour une société VTC
- Un PDF envoyé par email ne suffira plus : une facture électronique est un fichier structuré, transmis via une plateforme agréée.
- Trois mentions s'ajoutent : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, et la nature de l'opération.
- Vos clients grands comptes émettront en électronique dès 2026 : vous devez pouvoir recevoir leurs documents avant d'être vous-même obligé d'en émettre.
Ce générateur produit un PDF classique, adapté à la situation actuelle et aux échanges avec vos clients particuliers. Il ne génère pas de facture électronique au sens de la réforme : cela suppose un format structuré et le passage par une plateforme agréée.
Source : impots.gouv.fr — Je découvre la facturation électronique
Facture, bon de commande ou devis : lequel utiliser ?
Les trois documents se suivent dans le temps. Le devis propose un prix avant la course, le bon de commande atteste la réservation préalable exigée par le Code des transports, et la facture constate la prestation réalisée et en demande le paiement. Ils ne se remplacent pas.
| Devis | Bon de commande | Facture | |
|---|---|---|---|
| À quel moment | Avant la course, pour proposer un prix | Avant la course, une fois la réservation actée | Après la course, pour en demander le paiement |
| Ce que ça engage | Engage le professionnel sur son prix ; le client seulement après acceptation | Prouve la réservation préalable en cas de contrôle | Constate la créance et déclenche le délai de paiement |
| Obligatoire ? | Non, mais recommandé en B2B et pour les prestations sur mesure | Oui, art. R.3122-9 du Code des transports | Oui entre professionnels, art. L.441-9 du Code de commerce |
| Peut regrouper plusieurs courses | Oui | Non, un bon par course | Oui, facture récapitulative |
| Durée de conservation | Aucune durée légale propre | À conserver comme pièce justificative | 10 ans (comptable), 6 ans (fiscal) |
Chauffleet propose un générateur gratuit pour chacun des trois : devis VTC, bon de commande VTC et cette page pour la facture.
Comment créer votre facture VTC en 4 étapes
Étape 1
Renseignez votre société
Le SIREN pré-remplit la dénomination, le SIRET et l'adresse. Vos coordonnées sont mémorisées dans votre navigateur pour les factures suivantes.
Étape 2
Ajoutez vos courses
Une seule course, ou tout un mois d'activité sur un compte entreprise : ajoutez autant de lignes que nécessaire, les totaux se calculent seuls.
Étape 3
Vérifiez la TVA et l’échéance
Le taux de 10 % du transport de personnes est proposé par défaut, et la franchise en base ajoute automatiquement la mention légale.
Étape 4
Téléchargez le PDF
La facture est générée dans votre navigateur et le numéro suivant est préparé pour la prochaine, sans rompre la numérotation.
Que risque-t-on avec une facture VTC non conforme ?
Une facture incomplète expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante, et le manquement aux règles de facturation à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € pour un entrepreneur individuel et 375 000 € pour une société. Ces montants doublent en cas de réitération sous deux ans.
15 €
Par mention manquante ou inexacte
Chaque omission ou inexactitude constatée sur une facture est sanctionnée séparément (art. 1737 du Code général des impôts). Sur un lot de factures récurrentes, l'addition monte vite.
75 000 €
Amende administrative, personne physique
Montant maximal pour un manquement aux règles de facturation (art. L.441-9 du Code de commerce). Porté à 150 000 € en cas de réitération dans les deux ans.
375 000 €
Amende administrative, personne morale
Montant maximal pour une société. Porté à 750 000 € en cas de réitération dans les deux ans suivant la première sanction devenue définitive.
Sources : article 1737 du CGI · article L.441-9 du Code de commerce · service-public.fr — mentions obligatoires
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Questions fréquentes sur la facture VTC
Les réponses aux questions que se posent les sociétés VTC au moment de facturer.
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