Générateur de bon de commande VTC gratuit en ligne
Créez en moins d'une minute un bon de commande VTC, aussi appelé bon de réservation, conforme à l'article R.3122-9 du Code des transports.
Aperçu en direct, export PDF illimité, aucune donnée envoyée à un serveur.
Modèle de bon de commande VTC vierge à télécharger
Besoin d'un bon de réservation VTC papier ? Téléchargez gratuitement l'un de ces modèles PDF vierges, à imprimer et remplir à la main avant chaque course.
Modèle vierge — 1 bon par page
Le bon de commande VTC complet au format A4, avec les 9 mentions obligatoires à remplir au stylo. Idéal en dépannage, ou en doublon papier à garder dans le véhicule.
Télécharger le modèle viergeVersion carnet — 2 bons par page
Deux bons de réservation compacts par feuille A4, avec ligne de découpe. Imprimez plusieurs pages pour obtenir un carnet de bons de commande prêt à l'emploi.
Télécharger la version carnetEt si chaque course générait son bon, toute seule ?
Ce générateur dépanne pour une course ponctuelle. Dès que vous enchaînez les missions, Chauffleet génère le bon de commande automatiquement à chaque réservation, côté dispatch comme dans l'app chauffeur.
Qu'est-ce qu'un bon de commande VTC ?
Le bon de commande VTC — aussi appelé bon de réservation ou ordre de mission — est le document écrit qui atteste qu'une course en voiture de transport avec chauffeur a fait l'objet d'une réservation préalable. C'est une obligation légale prévue par l'article R.3122-9 du Code des transports, qui distingue le VTC du taxi : un VTC ne peut pas être hélé dans la rue, chaque course doit être réservée à l'avance, et cette réservation doit pouvoir être justifiée à tout moment.
Ce document remplit trois fonctions concrètes : prouver la légalité de la course en cas de contrôle de police ou de la DGCCRF, protéger le chauffeur et le client en cas de litige sur le prix ou les conditions de la prestation, et tenir une comptabilité fiable en archivant chaque mission réalisée.
Le bon de commande peut être émis sur papier ou en format numérique. Le format PDF, conservé sur smartphone ou tablette, est aujourd'hui largement majoritaire et parfaitement reconnu, à condition d'être présentable immédiatement aux forces de l'ordre sur le terrain.
Les 9 mentions obligatoires d'un bon de commande VTC
Encadrées par l'article R.3122-9 du Code des transports et complétées par la jurisprudence DGCCRF.
- 1
Identité de l'exploitant
Raison sociale, adresse du siège, numéro SIRET et numéro d'inscription au registre EVTC.
- 2
Identité du chauffeur
Nom, prénom et numéro de carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture.
- 3
Identité du client
Nom du donneur d'ordre (personne physique ou société) et coordonnées de contact.
- 4
Date et heure d'émission
Date d'émission du bon, qui doit nécessairement être antérieure à la prise en charge.
- 5
Date et heure de prise en charge
Moment précis du début de la course tel que convenu avec le client.
- 6
Lieu de départ
Adresse complète ou point de rendez-vous (aéroport, gare, hôtel, etc.).
- 7
Lieu d'arrivée
Adresse de destination, ou « à la disposition du client » pour une mise à disposition horaire.
- 8
Prix TTC convenu
Montant total toutes taxes comprises arrêté entre les parties avant le début de la course.
- 9
Caractéristiques du véhicule
Immatriculation, marque, modèle et catégorie du véhicule utilisé pour la prestation.
Attention au prix
Le prix doit être forfaitaire et déterminé à l'avance. Un bon de commande mentionnant un tarif « au compteur » ou « à l'arrivée » expose à un risque de requalification en activité de taxi, passible de sanctions pénales (art. L.3124-4 du Code des transports).
Comment générer votre bon de commande en 4 étapes
Étape 1
Renseignez vos infos entreprise
Raison sociale, SIRET, n° EVTC. Vos données restent dans votre navigateur, rien n'est envoyé à nos serveurs.
Étape 2
Ajoutez la course
Chauffeur, client, trajet, horaires, prix TTC. L'aperçu se met à jour en temps réel.
Étape 3
Vérifiez l'aperçu
Le bon s'affiche à droite avec une mise en page propre, sans surprise à l'impression.
Étape 4
Téléchargez le PDF
Un clic et le PDF est sur votre appareil. Présentable immédiatement en cas de contrôle.
Bon de commande, bon de réservation, facture : quelles différences ?
Trois documents qui interviennent à des moments différents de la prestation VTC.
| Document | Moment d'émission | Obligatoire ? | Rôle |
|---|---|---|---|
| Bon de commande VTC | Avant la course | Oui | Prouve la réservation préalable |
| Bon de réservation | Avant la course | Oui | Synonyme officiel du bon de commande |
| Ordre de mission | Avant la course | Oui | Terme utilisé en sous-traitance entre VTC |
| Facture VTC | Après la course | Oui* | Justifie la transaction comptable |
| Note simplifiée | Fin de la course | Non | Remise au client si demandée (B2C) |
*Facture obligatoire pour toute prestation B2B, ou pour un montant supérieur à 25 € TTC envers un particulier qui la demande.
Que risque un VTC sans bon de commande ?
L'absence de bon de commande lors d'un contrôle est l'une des infractions les plus fréquemment relevées sur le secteur du VTC. La sanction de référence est une amende forfaitaire de 1 500 €, prévue par l'article R.3124-13 du Code des transports, portée à 3 000 € en cas de récidive dans l'année.
Au-delà du volet financier, les conséquences peuvent être bien plus lourdes :
- • Immobilisation du véhicule sur place pendant 7 jours, à la charge du conducteur.
- • Avertissement inscrit au registre EVTC, pouvant conduire à un retrait temporaire d'exploitation.
- • Suspension de la carte professionnelle VTC du chauffeur.
- • Requalification possible en transport clandestin (art. L.3124-4), passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
- • Refus de couverture par l'assurance en cas d'accident pendant une course non documentée.
La rigueur ici est rarement une question d'intention : la plupart des chauffeurs verbalisés avaient bien un accord verbal ou un échange par SMS avec leur client, mais aucun document formel à présenter. Le bon de commande est l'unique preuve recevable.
Arrêtez de remplir vos bons à la main
Chauffleet automatise la génération et l'archivage du bon de commande à chaque course, pour toute votre flotte.
Questions fréquentes sur le bon de commande VTC
Tout ce qu'il faut savoir pour rester en règle, en quelques minutes de lecture.
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