Conditions Générales de Vente - Basic Fleeter (Avec Engagement 12 Mois)

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre Basic Fleeter avec engagement 12 mois proposée par Chauffleet.

2. Description du Service

L'offre Basic Fleeter avec engagement comprend :

• Accès à l'application mobile de gestion de flotte
• Jusqu'à 3 chauffeurs inclus
• 200 SMS inclus par mois
• Fonctionnalités de géolocalisation en temps réel
• Support email (Réponse sous 24h)
• Gestion des réservations et itinéraires
• Tableau de bord de suivi des performances
• Tarif préférentiel : 79.90€ HT/mois (Remise de 20% appliquée sur le tarif de base de 99.90€ HT) garanti pendant toute la durée du contrat

3. Durée et Engagement

• Durée minimale : 12 mois à compter de la date de souscription
• Engagement ferme : Le contrat ne peut être résilié avant la fin de la période d'engagement
• Reconduction : À l'issue des 12 mois, le contrat se transforme en abonnement mensuel sans engagement au tarif en vigueur
• Résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée, le solde des mois restants sera facturé immédiatement

4. Tarification

• Facturation mensuelle
• Prix bloqué : Le tarif souscrit est garanti pendant toute la durée de l'engagement
• Prix exprimé en euros HT
• TVA applicable selon la législation en vigueur
• SMS supplémentaires facturés 0,07€ HT l'unité
• Pénalités de résiliation anticipée : Montant équivalent aux mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement

5. Modalités de Paiement

• Paiement par carte bancaire via Stripe
• Prélèvement automatique mensuel
• Premier paiement lors de la souscription
• Renouvellement automatique chaque mois pendant 12 mois minimum

6. Conditions Spécifiques à l'Engagement

• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la souscription
• Modification du plan : Passage à un plan supérieur possible, l'engagement reste de 12 mois à compter du changement
• Transfert : L'engagement n'est pas transférable à un autre compte

7. Modification du Service

Chauffleet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'offre Basic Fleeter moyennant un préavis de 30 jours, sans modification du tarif pendant la période d'engagement.

8. Responsabilités

Chauffleet s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,5% hors maintenance programmée.

9. Protection des Données

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.