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Conditions Générales de Vente - Basic Fleeter (Avec Engagement 12 Mois)

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre Basic Fleeter avec engagement 12 mois proposée par Chauffleet.

2. Description du Service

L'offre Basic Fleeter avec engagement comprend :

  • Accès à l'application mobile de gestion de flotte
  • 3 utilisateurs inclus
  • Notifications clients : messagerie et notifications incluses ; intégration Twilio accessible dès Basic, avec frais d’envoi séparés
  • Fonctionnalités de géolocalisation en temps réel
  • Support email (Réponse sous 48h)
  • Gestion des réservations et itinéraires
  • Tableau de bord de suivi des performances
  • Tarif préférentiel : 79.90€ HT/mois (Remise de 20% appliquée sur le tarif de base de 99.90€ HT) garanti pendant toute la durée du contrat

2.1. Notifications clients et compte Twilio

L’envoi de SMS nécessite que le Client connecte son propre compte Twilio depuis les intégrations Chauffleet et configure un expéditeur autorisé. Le Client souscrit directement auprès de Twilio et reste responsable de son compte, de son approvisionnement et de sa configuration. Le tutoriel de configuration est disponible dans les intégrations de la web-app.

L’abonnement Chauffleet comprend l’accès à l’intégration, sans quota de SMS inclus en mode Twilio. Chauffleet ne revend pas les SMS et ne prélève aucune commission sur les envois. Les tarifs, les conditions d’utilisation et la facturation de Twilio sont distincts de ceux de Chauffleet ; ils peuvent notamment varier selon la destination, le nombre de segments du message et les services Twilio utilisés.

L’acheminement des SMS dépend de Twilio, des opérateurs et de la configuration du Client. La connexion de l’intégration ne garantit pas la réception de chaque message ni un délai de livraison. Le Client doit disposer d’une base légale pour contacter les destinataires et respecter les règles applicables aux messages envoyés, notamment les exigences de consentement et d’opposition lorsqu’elles s’appliquent.

Contrats historiques : pour les Clients encore éligibles au mode SMS historique Chauffleet, les quotas et crédits déjà acquis restent régis par les conditions de leur contrat et les modalités de migration qui leur sont applicables. Ces quotas et crédits ne constituent pas un volume inclus dans le compte Twilio du Client.

3. Durée et Engagement

  • Durée minimale : 12 mois à compter de la date de souscription
  • Engagement ferme : Le contrat ne peut être résilié avant la fin de la période d'engagement
  • Reconduction : À l'issue des 12 mois, le contrat se transforme en abonnement mensuel sans engagement au tarif en vigueur
  • Résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée, le solde des mois restants sera facturé immédiatement

4. Tarification

  • Facturation mensuelle
  • Prix bloqué : Le tarif souscrit est garanti pendant toute la durée de l'engagement
  • Prix exprimé en euros HT
  • TVA applicable selon la législation en vigueur
  • Chaque utilisateur supplémentaire est facturé 9,90 € HT par mois
  • En mode Twilio, les frais d’envoi et les autres frais du compte Twilio sont facturés directement par Twilio, en supplément de l’abonnement Chauffleet
  • Pénalités de résiliation anticipée : Montant équivalent aux mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement

5. Modalités de Paiement

  • Paiement par carte bancaire via Stripe
  • Prélèvement automatique mensuel
  • Premier paiement lors de la souscription
  • Renouvellement automatique chaque mois pendant 12 mois minimum

6. Conditions Spécifiques à l'Engagement

  • Droit de rétractation : 14 jours à compter de la souscription
  • Modification du plan : Passage à un plan supérieur possible, l'engagement reste de 12 mois à compter du changement
  • Transfert : L'engagement n'est pas transférable à un autre compte

7. Modification du Service

Chauffleet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'offre Basic Fleeter moyennant un préavis de 30 jours, sans modification du tarif pendant la période d'engagement.

8. Responsabilités

Chauffleet s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,5% hors maintenance programmée.

9. Protection des Données

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.