Conditions Générales de Vente - Basic Fleeter (Sans Engagement)

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre Basic Fleeter sans engagement proposée par Chauffleet.

2. Description du Service

L'offre Basic Fleeter sans engagement comprend :

• Accès à l'application mobile de gestion de flotte
• Jusqu'à 3 chauffeurs inclus
• 200 SMS inclus par mois
• Fonctionnalités de géolocalisation en temps réel
• Support email (Réponse sous 24h)
• Gestion des réservations et itinéraires
• Tableau de bord de suivi des performances

3. Durée et Résiliation

• Durée : Abonnement mensuel reconductible tacitement
• Sans engagement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
• Résiliation : Prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués

4. Tarification

• Facturation mensuelle
• Prix : 99.90€ HT/mois
• Prix exprimé en euros HT
• TVA applicable selon la législation en vigueur
• SMS supplémentaires facturés 0,07€ HT l'unité

5. Modalités de Paiement

• Paiement par carte bancaire via Stripe
• Prélèvement automatique mensuel
• Premier paiement lors de la souscription
• Renouvellement automatique chaque mois

6. Modification du Service

Chauffleet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'offre Basic Fleeter moyennant un préavis de 30 jours.

7. Responsabilités

Chauffleet s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,5% hors maintenance programmée.

8. Protection des Données

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

9. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.