Conditions Générales de Vente - Basic Fleeter (Sans Engagement)
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre Basic Fleeter sans engagement proposée par Chauffleet.
2. Description du Service
L'offre Basic Fleeter sans engagement comprend :
- Accès à l'application mobile de gestion de flotte
- 3 utilisateurs inclus
- Notifications clients : messagerie et notifications incluses ; intégration Twilio accessible dès Basic, avec frais d’envoi séparés
- Fonctionnalités de géolocalisation en temps réel
- Support email (Réponse sous 48h)
- Gestion des réservations et itinéraires
- Tableau de bord de suivi des performances
2.1. Notifications clients et compte Twilio
L’envoi de SMS nécessite que le Client connecte son propre compte Twilio depuis les intégrations Chauffleet et configure un expéditeur autorisé. Le Client souscrit directement auprès de Twilio et reste responsable de son compte, de son approvisionnement et de sa configuration. Le tutoriel de configuration est disponible dans les intégrations de la web-app.
L’abonnement Chauffleet comprend l’accès à l’intégration, sans quota de SMS inclus en mode Twilio. Chauffleet ne revend pas les SMS et ne prélève aucune commission sur les envois. Les tarifs, les conditions d’utilisation et la facturation de Twilio sont distincts de ceux de Chauffleet ; ils peuvent notamment varier selon la destination, le nombre de segments du message et les services Twilio utilisés.
L’acheminement des SMS dépend de Twilio, des opérateurs et de la configuration du Client. La connexion de l’intégration ne garantit pas la réception de chaque message ni un délai de livraison. Le Client doit disposer d’une base légale pour contacter les destinataires et respecter les règles applicables aux messages envoyés, notamment les exigences de consentement et d’opposition lorsqu’elles s’appliquent.
Contrats historiques : pour les Clients encore éligibles au mode SMS historique Chauffleet, les quotas et crédits déjà acquis restent régis par les conditions de leur contrat et les modalités de migration qui leur sont applicables. Ces quotas et crédits ne constituent pas un volume inclus dans le compte Twilio du Client.
3. Durée et Résiliation
- Durée : Abonnement mensuel reconductible tacitement
- Sans engagement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
- Résiliation : Prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués
4. Tarification
- Facturation mensuelle
- Prix : 99.90€ HT/mois
- Prix exprimé en euros HT
- TVA applicable selon la législation en vigueur
- Chaque utilisateur supplémentaire est facturé 9,90 € HT par mois
- En mode Twilio, les frais d’envoi et les autres frais du compte Twilio sont facturés directement par Twilio, en supplément de l’abonnement Chauffleet
5. Modalités de Paiement
- Paiement par carte bancaire via Stripe
- Prélèvement automatique mensuel
- Premier paiement lors de la souscription
- Renouvellement automatique chaque mois
6. Modification du Service
Chauffleet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'offre Basic Fleeter moyennant un préavis de 30 jours.
7. Responsabilités
Chauffleet s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,5% hors maintenance programmée.
8. Protection des Données
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
9. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.