Conditions Générales de Vente - Eco Fleeter (Avec Engagement 12 mois)

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre Eco Fleeter avec engagement 12 mois proposée par Chauffleet.

2. Description du Service

L'offre Eco Fleeter avec engagement comprend :

• Accès à l'application web de gestion de flotte
• Jusqu'à 3 chauffeurs inclus
• Réservations illimitées
• Clients & véhicules illimités
• Formulaire de réservation personnalisable
• Calcul automatique des tarifs
• Reporting individuel des chauffeurs
• Support multi-entreprises
• Gestion des réservations et itinéraires
• Tableau de bord de suivi des performances

3. Durée et Engagement

• Durée minimale : 12 mois à compter de la souscription
• Engagement : Souscription avec engagement de 12 mois
• Renouvellement : Automatique par période de 12 mois sauf résiliation 30 jours avant l'échéance
• Résiliation anticipée : Possible moyennant le paiement des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement

4. Tarification

• Facturation mensuelle
• Prix : 39.90€ HT/mois (au lieu de 49.90€ sans engagement)
• Réduction : 40% sur le tarif mensuel grâce à l'engagement annuel
• Prix exprimé en euros HT
• TVA applicable selon la législation en vigueur
• Total engagement 12 mois : 478.80€ HT

5. Modalités de Paiement

• Paiement par carte bancaire via Stripe
• Prélèvement automatique mensuel
• Premier paiement lors de la souscription
• Renouvellement automatique chaque mois pendant la durée de l'engagement

6. Résiliation Anticipée

En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement de 12 mois, le client devra s'acquitter du solde des mensualités restantes jusqu'à la fin de ladite période.

7. Modification du Service

Chauffleet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'offre Eco Fleeter moyennant un préavis de 30 jours, sans impact sur les conditions tarifaires pendant la durée de l'engagement.

8. Responsabilités

Chauffleet s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,5% hors maintenance programmée.

9. Protection des Données

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.