Conditions Générales de Vente - Pro Fleeter (Avec Engagement 12 Mois)

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre Pro Fleeter avec engagement 12 mois proposée par Chauffleet.

2. Description du Service

L'offre Pro Fleeter avec engagement comprend :

  • Accès à l'application mobile de gestion de flotte
  • Chauffeurs illimités
  • 500 SMS inclus par mois
  • Toutes les fonctionnalités avancées
  • Intelligence artificielle pour l'optimisation
  • Support premium prioritaire 24/7
  • Gestion complète des réservations et itinéraires
  • Tableaux de bord analytiques avancés
  • API d'intégration
  • Formation et onboarding dédiés
  • Reporting personnalisé
  • Tarif préférentiel : 159.90€ HT/mois (Remise de 20% appliquée sur le tarif de base de 199.90€ HT) garanti pendant toute la durée du contrat
  • Gestionnaire de compte dédié

3. Durée et Engagement

  • Durée minimale : 12 mois à compter de la date de souscription
  • Engagement ferme : Le contrat ne peut être résilié avant la fin de la période d'engagement
  • Reconduction : À l'issue des 12 mois, le contrat se transforme en abonnement mensuel sans engagement au tarif en vigueur
  • Résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée, le solde des mois restants sera facturé immédiatement

4. Tarification

  • Facturation mensuelle
  • Prix bloqué : Le tarif souscrit est garanti pendant toute la durée de l'engagement
  • Prix exprimé en euros HT
  • TVA applicable selon la législation en vigueur
  • SMS supplémentaires facturés 0,07€ HT l'unité
  • Chauffeurs illimités : Aucun coût supplémentaire par chauffeur
  • Pénalités de résiliation anticipée : Montant équivalent aux mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement

5. Modalités de Paiement

  • Paiement par carte bancaire via Stripe
  • Prélèvement automatique mensuel
  • Premier paiement lors de la souscription
  • Renouvellement automatique chaque mois pendant 12 mois minimum

6. Conditions Spécifiques à l'Engagement

  • Droit de rétractation : 14 jours à compter de la souscription
  • Modification du plan : Passage au plan Basic possible mais perte des avantages Pro, l'engagement reste de 12 mois à compter du changement
  • Transfert : L'engagement n'est pas transférable à un autre compte
  • Avantages exclusifs :
    • Accès anticipé aux bêta-tests
    • Roadmap prioritaire
    • Consultation stratégique mensuelle

7. Services Additionnels Premium

  • Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
  • Support dédié avec gestionnaire de compte attitré
  • Sessions de formation mensuelles
  • Consultation stratégique incluse chaque mois
  • Personnalisation avancée de l'interface

8. Modification du Service

Chauffleet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'offre Pro Fleeter moyennant un préavis de 30 jours, sans modification du tarif pendant la période d'engagement.

9. Responsabilités

Chauffleet s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,9% hors maintenance programmée (SLA supérieur). Indemnisation en cas de non-respect du SLA.

10. Protection des Données

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Chiffrement renforcé et sauvegardes quotidiennes pour l'offre Pro.

11. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.