Conditions Générales de Vente - Pro Fleeter (Sans Engagement)

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre Pro Fleeter sans engagement proposée par Chauffleet.

2. Description du Service

L'offre Pro Fleeter sans engagement comprend :

Accès à l'application mobile de gestion de flotte
15 utilisateurs inclus
Notifications clients : messagerie et notifications incluses ; intégration Twilio accessible dès Basic, avec frais d’envoi séparés
Toutes les fonctionnalités avancées
Assistants IA : connexion en lecture seule de Claude, ChatGPT ou Claude Code à vos données (réservations, chauffeurs, véhicules, clients), activable par un administrateur
Support premium prioritaire 24/7
Gestion complète des réservations et itinéraires
Tableaux de bord analytiques avancés
API d'intégration
Formation et onboarding dédiés
Reporting personnalisé

2.1. Notifications clients et compte Twilio

L’envoi de SMS nécessite que le Client connecte son propre compte Twilio depuis les intégrations Chauffleet et configure un expéditeur autorisé. Le Client souscrit directement auprès de Twilio et reste responsable de son compte, de son approvisionnement et de sa configuration. Le tutoriel de configuration est disponible dans les intégrations de la web-app.

L’abonnement Chauffleet comprend l’accès à l’intégration, sans quota de SMS inclus en mode Twilio. Chauffleet ne revend pas les SMS et ne prélève aucune commission sur les envois. Les tarifs, les conditions d’utilisation et la facturation de Twilio sont distincts de ceux de Chauffleet ; ils peuvent notamment varier selon la destination, le nombre de segments du message et les services Twilio utilisés.

L’acheminement des SMS dépend de Twilio, des opérateurs et de la configuration du Client. La connexion de l’intégration ne garantit pas la réception de chaque message ni un délai de livraison. Le Client doit disposer d’une base légale pour contacter les destinataires et respecter les règles applicables aux messages envoyés, notamment les exigences de consentement et d’opposition lorsqu’elles s’appliquent.

Contrats historiques : pour les Clients encore éligibles au mode SMS historique Chauffleet, les quotas et crédits déjà acquis restent régis par les conditions de leur contrat et les modalités de migration qui leur sont applicables. Ces quotas et crédits ne constituent pas un volume inclus dans le compte Twilio du Client.

3. Durée et Résiliation

Durée : Abonnement mensuel reconductible tacitement
Sans engagement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
Résiliation : Prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués

4. Tarification

Facturation mensuelle
Prix : 199.90€ HT/mois
Prix exprimé en euros HT
TVA applicable selon la législation en vigueur
En mode Twilio, les frais d’envoi et les autres frais du compte Twilio sont facturés directement par Twilio, en supplément de l’abonnement Chauffleet
15 utilisateurs inclus ; chaque utilisateur supplémentaire est facturé 9,90 € HT par mois

5. Modalités de Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe
Prélèvement automatique mensuel
Premier paiement lors de la souscription
Renouvellement automatique chaque mois

6. Services Additionnels

Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
Support dédié avec gestionnaire de compte
Sessions de formation trimestrielles
Consultation stratégique incluse

7. Modification du Service

Chauffleet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'offre Pro Fleeter moyennant un préavis de 30 jours.

8. Responsabilités

Chauffleet s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,9% hors maintenance programmée (SLA supérieur à Basic).

9. Protection des Données

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Chiffrement renforcé pour l'offre Pro. Pour la fonctionnalité Assistants IA, les données consultées par l'assistant connecté sont ensuite traitées par le fournisseur d'IA que vous avez choisi, selon ses propres conditions : voir la section « Assistants IA » de notre Politique de Confidentialité (https://chauffleet.com/privacy).

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.