Conditions Générales de Vente - Pro Fleeter (Sans Engagement)

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre Pro Fleeter sans engagement proposée par Chauffleet.

2. Description du Service

L'offre Pro Fleeter sans engagement comprend :

Accès à l'application mobile de gestion de flotte
Chauffeurs illimités
500 SMS inclus par mois
Toutes les fonctionnalités avancées
Intelligence artificielle pour l'optimisation
Support premium prioritaire 24/7
Gestion complète des réservations et itinéraires
Tableaux de bord analytiques avancés
API d'intégration
Formation et onboarding dédiés
Reporting personnalisé

3. Durée et Résiliation

Durée : Abonnement mensuel reconductible tacitement
Sans engagement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
Résiliation : Prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués

4. Tarification

Facturation mensuelle
Prix : 199.90€ HT/mois
Prix exprimé en euros HT
TVA applicable selon la législation en vigueur
SMS supplémentaires facturés 0,07€ HT l'unité
Chauffeurs illimités : Aucun coût supplémentaire par chauffeur

5. Modalités de Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe
Prélèvement automatique mensuel
Premier paiement lors de la souscription
Renouvellement automatique chaque mois

6. Services Additionnels

Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
Support dédié avec gestionnaire de compte
Sessions de formation trimestrielles
Consultation stratégique incluse

7. Modification du Service

Chauffleet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'offre Pro Fleeter moyennant un préavis de 30 jours.

8. Responsabilités

Chauffleet s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,9% hors maintenance programmée (SLA supérieur à Basic).

9. Protection des Données

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Chiffrement renforcé pour l'offre Pro.

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.