Conditions Générales de Vente - Pro Fleeter (Sans Engagement)

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre Pro Fleeter sans engagement proposée par Chauffleet.

2. Description du Service

L'offre Pro Fleeter sans engagement comprend :

  • Accès à l'application mobile de gestion de flotte
  • Jusqu'à 50 chauffeurs inclus
  • 500 SMS inclus par mois
  • Toutes les fonctionnalités avancées
  • Intelligence artificielle pour l'optimisation
  • Support premium prioritaire 24/7
  • Gestion complète des réservations et itinéraires
  • Tableaux de bord analytiques avancés
  • API d'intégration
  • Formation et onboarding dédiés
  • Reporting personnalisé

3. Durée et Résiliation

  • Durée : Abonnement mensuel reconductible tacitement
  • Sans engagement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
  • Résiliation : Prend effet à la fin de la période de facturation en cours
  • Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués

4. Tarification

  • Facturation mensuelle
  • Prix : 199.90€ HT/mois
  • Prix exprimé en euros HT
  • TVA applicable selon la législation en vigueur
  • SMS supplémentaires facturés 0,07€ HT l'unité
  • Jusqu'à 50 chauffeurs inclus : aucun coût supplémentaire par chauffeur dans cette limite

5. Modalités de Paiement

  • Paiement par carte bancaire via Stripe
  • Prélèvement automatique mensuel
  • Premier paiement lors de la souscription
  • Renouvellement automatique chaque mois

6. Services Additionnels

  • Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
  • Support dédié avec gestionnaire de compte
  • Sessions de formation trimestrielles
  • Consultation stratégique incluse

7. Modification du Service

Chauffleet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'offre Pro Fleeter moyennant un préavis de 30 jours.

8. Responsabilités

Chauffleet s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,9% hors maintenance programmée (SLA supérieur à Basic).

9. Protection des Données

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Chiffrement renforcé pour l'offre Pro.

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.