Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Client

1. Objet et Présentation du Service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU Client ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « les Clients » ou « les Passagers ») accèdent et utilisent l'application mobile de commande de transport (ci-après « l'Application ») fournie en marque blanche par la plateforme Chauffleet et éditée / exploitée par l'entreprise de transport VTC ou de taxi partenaire (ci-après « le Prestataire »).

L'Application permet la mise en relation avec des Chauffeurs professionnels, la commande de Courses immédiates ou à l'avance, et le suivi logistique de ces prestations.

2. Acceptation des CGU

L'installation de l'Application et la création d'un compte utilisateur impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par le Client. Si le Client refuse tout ou partie de ces dispositions, il ne doit pas procéder à l'installation de l'Application ni utiliser les services proposés.

3. Inscription et Accès au Compte

Pour commander une Course, le Client doit s'inscrire sur l'Application en créant un compte personnel. Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour (nom, prénom, numéro de téléphone mobile, adresse email).
• Maintenir la sécurité et la confidentialité de ses identifiants de connexion (mot de passe). Le compte est strictement personnel et le Client est responsable de toutes les actions effectuées en son nom.
• Être âgé d'au moins 18 ans pour contracter légalement. Les mineurs ne peuvent utiliser l'Application que sous la responsabilité et la surveillance d'un adulte titulaire du compte.

4. Utilisation de l'Application et Géolocalisation

4.1 Fonctionnement

L'Application permet d'entrer un point de départ et de destination, d'obtenir une estimation du tarif et du temps d'attente, de commander une Course et de suivre l'avancée du Chauffeur assigné sur une carte interactive en temps réel.

4.2 Collecte de la Géolocalisation

Pour situer précisément le lieu de prise en charge et afficher les véhicules disponibles à proximité, l'Application collecte les données de géolocalisation du terminal mobile du Client. Cette collecte s'effectue uniquement lorsque l'Application est active au premier plan (lorsqu'elle est ouverte et utilisée). La position exacte n'est transmise au Chauffeur qu'après confirmation de la réservation pour les besoins stricts de la rencontre.

5. Obligations et Comportement de l'Utilisateur

Le Client s'interdit tout comportement abusif, illégal ou frauduleux dans l'utilisation de l'Application, notamment :

• Passer des commandes fictives ou multiplier les annulations abusives de Courses.
• Créer des comptes sous une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers.
• Tenir des propos injurieux ou adopter un comportement agressif envers les Chauffeurs ou le personnel du Prestataire.
• Endommager, salir ou dégrader le véhicule du Chauffeur lors de la réalisation de la prestation.

6. Limites de Responsabilité de l'Éditeur Logiciel

La solution technologique Chauffleet est éditée par la société Gamathel. Gamathel fournit uniquement l'infrastructure applicative et logicielle sous licence au Prestataire de transport.

En conséquence, Gamathel / Chauffleet n'est pas partie au contrat de transport liant le Client au Prestataire. Gamathel ne peut être tenue responsable des manquements liés à l'exécution de la Course (retards, comportement du Chauffeur, accidents, état du véhicule, etc.) ou des transactions financières gérées par le Prestataire.

7. Propriété Intellectuelle

L'Application (ergonomie, code source, graphismes, bases de données, logos) est et demeure la propriété intellectuelle exclusive de Gamathel. Toute reproduction, modification, rétro-ingénierie, décompilation ou distribution de l'Application sans accord écrit préalable de Gamathel est strictement interdite.

8. Données Personnelles et Clôture de Compte

Le traitement des données personnelles s'effectue dans le respect du RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données de profil. Pour supprimer son compte de manière permanente et effacer ses données associées, le Client peut effectuer la demande directement depuis l'Application (rubrique Aide/Support) ou en contactant l'adresse de support du Prestataire.